Faut-il changer la loi sur la fin de vie en France ? Près de 180 Français vont en débattre au sein d’une convention citoyenne qui s’ouvre ce vendredi 9 décembre à Paris, et qui est organisée sur le modèle de la convention citoyenne sur le climat.
Ces 180 personnes sont représentatives de la diversité de la société française. Volontaires pour participer à cette convention après avoir été tirées au sort, elles vont se retrouver pour neuf sessions de trois jours jusqu’en mars prochain, avant de remettre leurs conclusions au gouvernement.
Le but de cette convention citoyenne sur la fin de vie est de réfléchir à l’opportunité de changer ou non la loi Claeys-Leonetti, adoptée en 2016. Cette loi permet une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour des malades incurables quand le pronostic vital est engagé à court terme, et que les souffrances sont inapaisables. Si le droit au laisser mourir est reconnu en creux par la loi, elle interdit l’euthanasie active ainsi que le suicide assisté.
Avis consultatif
Mais ce cadre légal est-il toujours adapté aux différentes situations rencontrées ? Ou d’éventuels changements devraient-ils être apportés ? C’est la question à laquelle devra répondre cette convention citoyenne.
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient, pour la première fois, de juger envisageable une « aide active à mourir » à de « strictes conditions ». L’avis du CCNE n’a pas été rendu à la majorité de ses membres, mais il marque une évolution importante.
Les participants à la convention vont d’abord être formés aux débats sur la fin de vie, en rencontrant des spécialistes des questions éthiques ou religieuses et des soignants, notamment ceux qui accompagnent la fin de vie dans les unités de soin palliatif.
Ils étudieront également la législation d’autres pays, dont certains, comme la Belgique ou la Suisse, ont légalisé l’euthanasie à des degrés divers. Ensuite, place aux débats puis aux propositions qui seront remis au gouvernement au printemps sans garantie sur leur mise en œuvre.