« Ce serait un paradoxe étonnant si le président, investi du devoir constitutionnel de « veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées », était le seul autorisé à ignorer ces lois ». Les trois juges, deux nommées par Joe Biden et une par un président républicain, sont on ne peut plus claires et rejettent tous les arguments défendus par les avocats de l’ancien président. Non, il ne dispose pas d’une quelconque immunité et n’est pas au-dessus des lois et non, le fait qu’il ait été acquitté par le Sénat pour son rôle après l’élection de 2020 lors de la deuxième tentative de destitution, n’empêche pas de poursuites ultérieures.
« Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer », expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.
« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », écrivent-elles.
La décision ne comporte en revanche pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.
La juge Tanya Chutkan a indiqué que « le tribunal déciderait d’une nouvelle date » si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Trump va faire appel de la décision
Le grand favori des primaires républicaines, pour l’élection présidentielle de novembre aux États-Unis, cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès au pénal le plus tard possible, en tout cas après le scrutin. Donald Trump va faire appel de la décision d’appel, a annoncé à l’AFP son porte-parole Steven Cheung.
Antoine Yoshinika, professeur de sciences politiques à l’université de l’État de New York,
Lors des débats devant la cour d’appel le 9 janvier sur son recours en immunité, il avait prédit « le chaos » dans le pays si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre.