La version sortie ce vendredi 31 janvier de la commission mixte paritaire (CMP) est très proche des arbitrages des deux chefs de file de la coalition gouvernementale pour ces discussions, le sénateur Jean-François Husson (LR) et le député David Amiel (Renaissance), peu de concessions ayant été arrachées par le PS. Elle doit, comme prévu, permettre de contenir le déficit budgétaire à 5,4%, selon Renaissance. Les travaux de ce conclave, qui avaient commencé jeudi matin, se sont déroulés sans anicroche, le camp gouvernemental, majoritaire, votant sans coup férir les propositions de rédaction de MM. Husson et Amiel.
La question de l’Aide médicale d’État
Rare pomme de discorde entre la droite et les macronistes, la question de l’Aide médicale d’État (AME). Se sont ainsi affrontées deux propositions, celle de M. Husson et des sénateurs (- 200 millions d’euros sur 1,3 milliard), et celle de M. Amiel (- 111 millions d’euros, soit le maintien des crédits de 2024), selon des sources parlementaires. C’est in fine celle-ci qui a été adoptée. Les socialistes, qui réclamaient le maintien des crédits à hauteur de ce que proposait la version initiale du projet de loi, à 1,3 milliard, ont voté l’amendement de M. Amiel faute de pouvoir faire adopter le leur, et de crainte que la version du Sénat ne s’impose. Surtout, les critères d’accès à l’AME n’ont pas été modifiés comme le souhaitaient la droite et le RN, et comme le redoutait le PS.
À l’issue des discussions, les socialistes ont affirmé avoir voté contre le budget, marquant ainsi leur appartenance à « l’opposition », même s’ils « ont réussi à amoindrir ce qu’auraient été les souffrances ou les atteintes au pouvoir d’achat des retraités, des patients », selon le président du groupe PS à l’Assemblée, Boris Vallaud. M. Vallaud ne s’est pas prononcé sur la question de la censure, qui se posera la semaine prochaine, après l’utilisation probable par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter le budget sans vote par les députés, lundi 3 février
Les « victoires » socialistes
Au fil des discussions, les socialistes ont mis en valeur devant la presse leurs « victoires », que ce soit sur le Fonds vert, l’agence bio, les transports du quotidien ou le rétablissement de 4 000 postes d’enseignants, confirmé par la commission. Mais les trois autres groupes de gauche ont plutôt pointé le « verrouillage » des débats, et des reculs « aggravés » par la CMP sur le front des coupes budgétaires. Pour Éric Coquerel, président insoumis de la commission des Finances de l’Assemblée, ce budget issu de la CMP est « pire que le budget Barnier ».
De son côté, sur X, la ministre déléguée aux Comptes publics, Amélie de Montchalin, « veut saluer le résultat positif de la commission mixte paritaire ». « Ce budget permettra, je l’espère, de sortir la France du régime de service minimum dans lequel elle est depuis le 1er janvier », a-t-elle ajouté. Le ministre de l’Économie Éric Lombard a également salué le compromis de la CMP. « C’est une étape importante pour nous doter d’un budget et permettre à notre pays d’avancer », a-t-il écrit sur X.