Dix jours après la censure du gouvernement deMichel Barnier, les députés étaient de retour lundi sur les bancs de l’hémicycle. En l’absence de budget pour 2025, ils examinaient ce lundi le projet de loi spéciale visant à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics ». Un texte technique sans portée politique, a expliqué le ministre démissionnaire de l’Économie, Antoine Armand.
Ce texte qui a été adopté à l’unanimité a deux objectifs : « continuer à lever l’impôt » et « permettre à l’État de contribuer à émettre de la dette afin d’assurer la continuité des services publics ». S’il vise seulement à éviter la discontinuité budgétaire, le texte n’est pas la reconduction du budget de l’année dernière a expliqué le Ministre de l’Économie.
Adopté par les 481 députés présents dans l’hémicycle, le projet de loi comprenait trois articles techniques. Cette rare concorde a été accompagnée d’une polémique car la plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Une décision que les députés LFI voient comme un abus de pouvoir de la part de Yaël Braun-Pivet. Même son de cloche du côté du RN.
Pas de « shutdown »
C’est désormais au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Les élus de la chambre haute l’examineront ce mercredi. Son adoption finale permettra ainsi à l’État de fonctionner avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l’an dernier pour 2024. L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du « minimum de crédits » qu’il « juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics ». Les députés ont également adopté un amendement pour graver dans le texte les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités.
« Au grand désespoir des corbeaux de malheur de la macronie et de la droite macronisée. Il n’y aura donc pas de « shutdown » » avec la censure, a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN). Le gouvernement ne pourra toutefois « pas augmenter », au-delà « du strict minimum », les budgets de certains ministères qui devaient être revalorisés, a argué Laurent Saint-Martin, prenant l’exemple « des Armées, de la Justice (et) de l’Intérieur ».
En parallèle, la tache du nouveau chef du gouvernement François Bayrou est de faire passer de véritables textes budgétaires pour 2025, en évitant la censure. Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a promis de s’opposer à « tout budget austéritaire ».