Après être parvenus à un accord sur le projet de loi « d’urgence » en faveur du pouvoir d’achat avec l’Assemblée nationale ce lundi 1er août, les Sénateurs examinent actuellement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.
Ce second volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, pour faire face à l’inflation, alimente les débats à la Haute assemblée depuis lundi 1er août après-midi. Sur la table : la fin de la redevance audiovisuelle, la taxation des superprofits, ou encore le rachat des jours de RTT.
Dans la nuit de lundi 1er à mardi 2 août, plusieurs décisions ont été prises. Et certaines risquent de ne pas plaire à une partie de l’Hémicycle.
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Abandon de la taxation des « superprofits »
C’était une mesure réclamée à gauche. La taxation des « superprofits » de grands groupes avait été proposée par la Nupes à l’Assemblée nationale. Elle proposait la mise en place d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits à 20 %, après le choc des bénéfices nets de 5,7 milliards de dollars engrangés par Total Energies au deuxième trimestre 2022.
« On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, NDLR), il me semble aujourd’hui qu’on peut espérer une contribution exceptionnelle », avait plaidé la centriste Sylvie Vermeillet.
Le Sénat, majoritairement à droite, a refusé d’entrée de jeu la mesure la nuit dernière. L’amendement a été rejeté à 22 voix près.
Suppression de la redevance
Au terme d’un débat tendu, le Sénat a voté la suppression de la redevance audiovisuelle, tout comme l’avait fait l’Assemblée nationale une semaine plus tôt. La question du financement et de l’indépendance de l’audiovisuel public était notamment au coeur des discussions.
D’un montant de 138 € en métropole et de 88 € en Outre-mer, la redevance a rapporté 3,2 milliards d’euros cette année sur les 3,8 milliards versés au secteur public. Désormais, « on va prendre le temps nécessaire pour bâtir la feuille de route de l’audiovisuel public » a annoncé la ministre de la Culture Rima Abdul Malak.
La suppression était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le vote a été acquis par 196 voix contre 147.
Heures supplémentaires et RTT
Le groupe LR, majoritaire à la Haute assemblée, est aussi revenu sur les heures supplémentaires. Il a obtenu, avec l’appui de Bruno Le Maire, la pérennisation du rehaussement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation pour 2022, votée par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a aussi voté, contre l’avis du gouvernement cette fois-ci, la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT, de manière pérenne. Une mesure qui a beaucoup déplu : « On est en train, en pleine nuit au mois d’août, d’enterrer les 35 heures », a réagit l’écologiste Thomas Dossus, tandis que le socialiste David Assouline dénonce un « coup de force ».
Ristourne à la pompe confirmée
Concernant les prix des carburants, le Sénat ne s’est pas aventuré dans un énième bras de fer avec le gouvernement. Le compromis trouvé par les députés LR la semaine passé à l’Assemblée, qui permet d’augmenter la ristourne de 18 à 30 centimes par litre en septembre et en octobre puis 10 en novembre-décembre, suffit amplement selon Jean-François Husson. « On ne va pas rajouter de la confusion à un accord sorti d’un bras de fer », a déclaré le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle à l’AFP.
Une décision jugée « sage » par Bruno Le Maire. Avec les remises des distributeurs et des pétroliers, il estime qu »un prix du litre d’essence ou de diesel à la rentrée autour de 1,50 euro » est possible.
Prochains travaux
Les discussions se poursuivent ce mardi 2 août, notamment autour du bouclier tarifaire. Une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunira mercredi soir pour trancher sur ce texte épineux avant que la navette parlementaire ne reprenne. S’agissant d’une loi de finances, les amendements votés en commission devront être de nouveau approuvés dans l’Hémicycle.
Le gouvernement table sur une adoption définitive du texte pour la fin de cette semaine et au plus tard le 7 août. Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.