Le Conseil constitutionnel annonce ce 3 mai en fin d’après-midi sa décision sur la deuxième proposition de référendum d’initiative partagée concernant la réforme des retraites. S’il était validé, la campagne autour du RIP permettrait de maintenir le dossier des retraites sur le devant de la scène. C’est ce qu’espère la Nupes, dépositaire de cette proposition, légèrement différente de celle rejetée le mois dernier par les « Sages ».
L’union de la gauche et des écologistes rêvait d’en faire son tube de l’été 2023. Une belle campagne de communication autour du référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites avec meetings communs, tournée des plages et pourquoi pas ballons, lunettes de soleil et t-shirts estampillés RIP.
Mais ces derniers jours, l’espoir de voir le Conseil constitutionnel valider la proposition est plutôt passé en mode marée basse. « Je le sens mal », admet une dirigeante Insoumise.
Le combat continue
Un deuxième RIP a été initié le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l’essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l’âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP.
Si cette nouvelle mouture propose bien cette fois une réforme du financement des retraites, condition obligatoire qui n’avait pas été remplie par la première proposition, les différences entre les deux textes restent minimes.
« Même si c’est refusé, on ne lâchera pas », promet la Nupes, qui explique avoir encore « quelques outils en stock pour continuer la lutte ». Dans les cartons, une probable motion de censure contre le gouvernement et surtout la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outremers et Territoires (LIOT). Un texte qui propose de repasser l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et de lancer une grande convention sociale sur le sujet. Mais avec là aussi bien peu de chances de réussite.
Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution avait proposé, en 1993, l’instauration d’un référendum d’initiative minoritaire qui reposait également sur une combinaison de l’initiative des parlementaires et des citoyens. En 2007, le Comité de réflexion sur les institutions recommandait la création d’un référendum d’initiative populaire pour lequel la phase parlementaire consistait en un simple examen. Le référendum d’initiative partagée tel qu’il a finalement été adopté reprend des éléments de ces deux rapports en s’éloignant des caractéristiques du référendum d’initiative populaire.
Le référendum d’initiative partagée s’est donc ajouté tardivement aux modalités de référendum prévues par la Constitution. Entré en vigueur seulement le 1er janvier 2015, il est prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Son originalité réside dans le fait que des parlementaires peuvent provoquer un référendum, avec le soutien d’une partie des électeurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement. Jusqu’en 2015, seul le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des assemblées, pouvait convoquer un référendum.
Néanmoins, ses modalités de mise en œuvre sont très complexes. La proposition de loi soumise au référendum ne peut porter que sur les domaines énumérés par l’article 11 : organisation des pouvoirs publics ; réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Elle doit par ailleurs être présentée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 sur 925 (577 députés et 348 sénateurs). Quand elle a été validée par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi doit recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs, soit environ 4,8 millions de personnes. Il faut également que la proposition référendaire ne soit examinée ni par l’Assemblée nationale ni par le Sénat durant les six mois suivants, pour que le président la soumette au peuple.
À ce jour, aucune proposition parlementaire n’est parvenue à valider l’ensemble des conditions nécessaires et à aboutir à l’organisation d’un RIP. En juin 2020, le Conseil constitutionnel avait dressé un bilan critique du RIP, jugeant la procédure « dissuasive et peu lisible ».