Ousmane Sonko peut être arrêté « à tout moment », a déclaré à la presse jeudi en fin de journée le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. « La condamnation doit être exécutée. On est en matière de contumace et la mesure peut être exécutée à tout moment », a-t-il dit.
L’opposant politique a été condamné à deux ans ferme, pour corruption de la jeunesse. Les faits de viol et de menaces de mort n’ont donc pas été retenus par la chambre criminelle du Tribunal de Dakar, ce 1er juin 2023. La propriétaire du salon de massage, Ndeye Khady Ndiaye, écope également de deux ans de prison ferme pour incitation à la débauche.
« La corruption de la jeunesse » est une infraction prévue dans le Code pénal, à l’article 324, et qui concerne « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, en favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe, au-dessous de l’âge de 21 ans ». Or, d’après la date de naissance d’Adji Sarr, elle avait 20 ans au moment des faits, rappelle notre correspondante à Dakar, Charlotte Idrac.
« C’est une peine d’inéligibilité »
Pour Maître Bamba Cissé, avocat d’Ousmane Sonko, à la sortie du tribunal, le fait que le viol ait été écarté montre bien selon lui qu’il s’agissait d’un complot : « Le juge a dit que Adji Sarr n’a pas été violée et que Ousmane Sonko ne l’a pas menacé de mort. Or, ce sont là les deux infractions pour lesquelles Ousmane Sonko avait été renvoyé par le doyen des juges. Pendant deux ans ou un peu plus, on nous a vendu un dossier de viols. Il y a eu beaucoup de pertes en vies humaines. La justice a fini par dire que tout ça devra accoucher d’une souris. Et ce que l’opinion doit retenir aujourd’hui, c’est que Ousmane Sonko n’a pas violé Adji Sarr. Si on considère que Ousmane Sonko n’a pas violé Adji Sarr. C’est qu’il y a eu une conspiration derrière cette affaire. Et je rappelle à l’opinion que la peine est une peine d’inéligibilité, pour nous de la défense. L’objectif était de salir un homme. Cet objectif n’a pas été réussi. L’autre objectif était de le rendre inéligible. Cet objectif a eu l’effet escompté parce que, aujourd’hui, avec cette peine-là et en l’état actuel des choses, Ousmane Sonko ne peut pas être candidat à la compétition électorale de 2024. En matière de contumace, il n’est pas possible de faire appel. Mais sur le plan technique, on avisera. »
Adji Sarr, Ndeye Khady Ndiaye et le procureur peuvent en revanche faire appel. La plaignante a quitté le tribunal sans un mot. L’ancienne masseuse, menacée et insultée depuis le début de cette affaire, avait maintenu ses accusations de viols lors du procès. Son avocat, Maître El Hadj Diouf, estime que ce jugement n’est pas une satisfaction totale.
« Condamner Monsieur Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme, c’est une satisfaction des avocats de Adji Sarr mais pas une satisfaction totale. Nous aurions voulu la condamnation de Monsieur Sonko à un minimum de 10 ans ferme. Le viol n’a pas été retenu. La corruption de la jeunesse a été retenue. C’est tout comme. Parce que quand on abuse de la jeunesse d’une fille pour coucher avec elle, c’est presque un viol. Si on fait étalage de sa puissance devant une jeune fille pour pouvoir accéder à ses parties intimes, c’est comme un viol. La victoire, c’est qu’on n’a pas nié l’existence du contact sexuel. Nous avons au moins une victoire sur une personne qui a toujours menacé les juges, qui a menacé la société, qui a menacé l’État et qui n’a même pas respecté la chambre criminelle en refusant de se présenter. »
Le délit « de corruption de la jeunesse » est une infraction prévue par l’article 324 du code pénal sénégalais, classée parmi les infractions relatives aux agressions sexuelles. La « corruption de la jeunesse » suppose qu’il y ait des atteintes aux mœurs, une excitation ou bien l’incitation/facilitation à la débauche d’une jeune femme ou d’une jeune homme de moins de 21 ans. Entretien avec Maitre Pape Sène, avocat à la Cour et président de la Commission nationale des droits de l’homme.
Maître Pape Sène : C’est-à-dire que si vous entraînez une jeune fille de moins de 21 ans à la débauche ou que vous attentez à ses moeurs, on peut vous poursuivre pour « corruption de la jeunesse ». Il s’agit d’une infraction délictuelle, ce n’est pas un crime chez nous, mais c’est un délit, contrairement au viol et à la pédophilie qui ont été criminalisé(e)s depuis 2020.
RFI : Quand on parle de « débauche » et « d’atteinte aux mœurs » de quoi s’agit-il ?
Maître Pape Sène : Le code pénal ne le définit pas. Il appartient à la juridiction de jugement, eut égard aux faits qu’il a à sa disposition d’analyser ce qui peut constituer une débauche ou une atteinte aux mœurs. Si vous parvenez par exemple à déshabiller une fille toute nue, cela peut être constitué comme une atteinte aux moeurs.
RFI : Comment le juge a justifié le fait de ne pas reconnaître qu’il y avait eu viol ?
Maître Pape Sène : Ce n’est qu’au niveau de la motivation du juge qu’on peut savoir pourquoi on en est arrivés là. Et pour ce faire, il faudra attendre d’avoir l’intégralité de la décision de la justice pour voir comment le juge a motivé sa décision, pour écarter le viol et retenir donc l’infraction de corruption de la jeunesse, mais il faudra attendre d’avoir la décision.
Tensions à l’UCAD
Cette affaire se déroule dans un climat de vives tensions au Sénégal. Ce jeudi, à la mi-journée, dans un palais de justice placé sous très haute sécurité, le calme régnait. Mais la correspondante de RFI a entendu des sirènes et quelques tirs de gaz lacrymogène.
Moins de deux heures après le verdict, des jeunes ont afflué vers l’Université Cheikh Anta Diop et ont barré les routes avec des pierres et des pneus brûlés, rapporte notre correspondante Théa Ollivier. Des projectiles ont été lancés par les manifestants vers les forces de l’ordre qui ont répliqué avec des gaz lacrymogènes. Un manifestant a confié à RFI : « Nous allons sortir dans la rue pour la libération d’Ousmane Sonko et pour la révision de ce procès injuste et illégal. Ce procès, le Sénégal ne l’acceptera pas. »
Au quartier Cité Keur Gorgui, là où se trouve le domicile d’Ousmane Sonko, la zone était toujours bouclée par les forces de l’ordre. Pas de mouvement particulier rapporté à l’annonce du jugement, alors que Dakar tournait au ralenti ce jeudi. Des heurts avaient éclaté avant même le verdict à Ziguinchor.
Selon l’organisation Netblocks qui surveille l’accès à internet, les réseaux sociaux -Twitter, Facebook, Whatsapp, Instagram, Youtube – ont été restreints ce jeudi soir au Sénégal. Par ailleurs, le gouverneur de Dakar a prorogé l’interdiction de circuler pour les motos jusqu’à samedi minuit.
Dans une déclaration cette nuit, le ministre de l’Intérieur a fait état de9 décès à Dakar et Ziguinchor dans les violences de ce jeudi. Félix Antoine Diome confirme par ailleurs la restriction des réseaux sociaux « ayant constaté la diffusion de message haineux et subversifs ».
